🧾 Conditions Générales de Vente

1. Informations générales

Le présent site est édité par Ismaël Bernus, photographe professionnel à Poitiers.
SIREN : 799 787 692
Email : contact@photographe-poitiers.com

2. Prestations proposées

Les prestations incluent des séances photo pour particuliers et professionnels : famille, grossesse, immobilier, portraits, évènements, etc. Chaque prestation est décrite avec ses tarifs sur le site ou fait l’objet d’un devis personnalisé.

3. Commande & Réservation

La réservation se fait par formulaire, téléphone ou commande en ligne. Toute demande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

4. Paiement

Les paiements peuvent être effectués :

💳 Par carte bancaire directement sur le site (paiement sécurisé)
🏦 Par virement bancaire – Télécharger le RIB

5. Cartes cadeaux

Les cartes cadeaux sont valables 6 mois à compter de la date d’achat. Elles ne sont ni échangeables ni remboursables, mais peuvent être utilisées pour toute prestation équivalente ou supérieure (avec ajustement).

6. Délai de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai. En dehors de ce cas, le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter si la séance n’a pas encore eu lieu.

7. Annulation & report

En cas d’annulation de votre part moins de 48h avant la séance, l’acompte reste dû. Le report est possible sans frais en cas de force majeure ou conditions météo défavorables (extérieurs).

8. Livraison des photos

Les photos sont livrées en galerie privée en ligne sous 2 à 3 semaines. Les délais peuvent varier selon la saison ou la prestation. Les fichiers sont livrés en haute définition (HD).

9. Propriété intellectuelle

Les photos réalisées restent la propriété d’Ismaël Bernus. Toute reproduction, diffusion ou usage commercial sans autorisation est interdite. Le client bénéficie d’un droit d’usage personnel, privé et non commercial.

10. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations. Aucune information personnelle n’est cédée ou vendue. Voir la Politique de confidentialité.

11. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux de Poitiers seront seuls compétents. Le droit applicable est le droit français.